Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre l'entreprise Boucakes (SIRET : 901 874 263 00030) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet. L'acquisition de la formation en ligne implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

2. La Formation

Boucakes propose une formation en ligne pour apprendre à créer des bouquets de cupcakes. Le contenu de la formation est détaillé sur le site. L'accès à la formation est personnel, incessible et ne peut être partagé.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Boucakes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande et modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'accès à la formation est débloqué automatiquement après validation du paiement.

5. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande et en accédant au contenu numérique, vous acceptez expressément que la fourniture du service commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès au contenu fourni.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la formation (vidéos, textes, images, documents), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Boucakes. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. Données à caractère personnel

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.